9919.00.00 Code HS
Mariage, héritage, étudiant, cercueil, organisme d'aide humanitaire, handicapé, handicapé, personnel, compagnon de voyage, etc.
Mariage, héritage, étudiant, cercueil, organisme d'aide humanitaire, handicapé, handicapé, personnel, compagnon de voyage, etc.
Effets personnels, provisions et fournitures pour la mer et les avions (hors carburants)
Mariage, héritage, étudiant, cercueil, organisme d'aide humanitaire, handicapé, handicapé, personnel, compagnon de voyage, etc.
Mariage, héritage, étudiant, cercueil, organisme d'aide humanitaire, handicapé, handicapé, personnel, compagnon de voyage, etc.
Mariage, héritage, étudiant, cercueil, organisme d'aide humanitaire, handicapé, handicapé, personnel, compagnon de voyage, etc.
Marchandises mises en libre pratique pour cause de mariage
9919.00.00.00.12Objets hérités
9919.00.00.00.13Matériel pédagogique et articles ménagers pour les étudiants venant étudier
9919.00.00.00.14Cercueils contenant les morts, conteneurs contenant les cendres des morts et objets funéraires décoratifs
9919.00.00.00.15Objets apportés par des institutions publiques, des organisations caritatives ou humanitaires
9919.00.00.00.16Biens à l'usage des personnes handicapées et d'autres personnes handicapées
9919.00.00.00.17Marchandises envoyées à ceux qui ont été blessés dans des situations de crise
9919.00.00.00.18Effets personnels, effets personnels des passagers
9919.00.00.00.19Autres biens non commerciaux
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