Hiérarchie du code

  1. 87 Chapitre

    Véhicules automobiles, tracteurs, bicyclettes, motocyclettes et autres véhicules terrestres, leurs pièces, accessoires
  2. 8702 Position

    Véhicules automobiles pour le transport de 10 personnes ou plus (conducteur compris)
  3. 8702.10 Sous-position

    Bus, midibus, minibus ; uniquement avec moteur diesel ou semi-diesel, capacité de charge >= 10 personnes
  4. 8702.10.99 Code NC

    Bus, midibus, minibus ; OCCASION, moteur diesel ou semi-diesel uniquement, charge utile >= 10 personnes, volume cylindre <= 2500 cm3

Comment utiliser Code NC 8702.10.99 sur TR2B

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