Sous-position
1514.99
1514.99 Code HS
huile de moutarde et huile de colza ou de navet contenant un haut niveau d'acide érucique et fractions (hors brut)
Hiérarchie du code
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15 Chapitre
Huiles solides et liquides d'origine animale, végétale ou microbienne et leurs produits de décomposition; graisses solides prêtes à l'emploi; cires animales et végétales
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1514 Position
huiles de colza, de navet, de moutarde et leurs fractions (non chimiquement modifiées)
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1514.99 Sous-position
huile de moutarde et huile de colza ou de navet contenant un haut niveau d'acide érucique et fractions (hors brut)
Codes enfants
1514.99.10
Huile de moutarde et huiles de colza ou de rave contenant un acide érucique élevé et leurs fractions (hors brut); à des fins techniques/industriales (hors de ceux utilisés dans la fabrication d'aliments pour humains)
1514.99.90Huile de moutarde et huiles de colza ou de rave contenant un acide érucique élevé et leurs fractions (hors brut); utilisées à d'autres fins
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